Conditions Générales de Vente



Conditions Générales de Vente de Artabpaint.com VEUILLEZ NOTER QUE L'UTILISATION ET L'ACCÈS À NOS SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES ; SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES, VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS UTILISER OU ACCÉDER A NOS SERVICES ET OU PRODUITS. En Exploitant notre site web, notre forum ou nos autres plateformes, vous acceptez ce CGV ainsi que la politique de confidentialité que vous trouverez sur https://artabpaint.com/. Ce Document vous est fournis pour assurer les ventes en lignes sur le site web artabpaint.fr. En utilisant nos services vous vous engagez à respecter notre CGV et notre politique de confidentialité. Aucun litiges Paypal ne sera accepté, justifié pour les donations. pour l'achat des nos services, vous pouvez vous referez à l'article 6 du CGV. Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTABPAINT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://artabpaint.com/.L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://artabpaint.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les responsables de artabpaint.com conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation et ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://artabpaint.com/ de artabpaint dans la limite des stocks disponibles. Artabpaint se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La vente des produits présentés dans le site https://artabpaint.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Artabpaint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Article 4. Commande et modalités de paiement Artabpaint propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en une étape sans retour possible du produit après les 14 jours qui suivent l’achat de son produit. La commande se fait soit par le chat du site web soit par adresse e-mail. Après réception du virement, le colis est envoyé sous les 30 jours ouvrables. Le colis est livré dans une protection. - Paiement sécurisé par Paypal ou virement bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation, par mail, d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Artabpaint.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Un service de support est également disponible sur https://artabpaint.com/ pour la suivie des commandes. Si l’acheteur souhaite contacter les responsables de Artabpaint il peut le faire par email à l’adresse suivante : dato_leeson@yahoo.co.uk Article 5. Réserve de propriété Artabpaint conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix et à la livraison du produit chez le client, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour son donc à charge de l'acheteur. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites dans les 30 jours après réception du virement. Article 8. Garantie Les produits artabpaint.com ne bénéficient pas de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil étant donné que c’est un produit en ligne qui ne nécessite aucune garantie physique ni morale. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du service support dans un délai de 14 jours après livraison. Après ce délai aucun remboursements, même les litiges PAYPAL sont autorisés. En achetant nos produits et ou service vous acceptez notre CGV et donc l'Article 8 en conséquent. Article 9. Responsabilité Artabpaint, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Données à caractère personnel Artabpaint s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : dato_leeson@yahoo.co.uk En matière de la protection des données privés, vous pouvez vous référez à notre Politique de Confidentialité disponible sur https://artabpaint.com/. Article 11. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge. Pour tout litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Belgique. Fin.



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